ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES 2017

 

  Le premier tour de l'élection du Président de la République se déroulera le dimanche 23 avril 2017,

  et le second tour le dimanche 7 mai 2017.

  Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 19 heures.

  Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote le jour des élections présidentielles de 2017, vous pouvez toujours voter par procuration. 

 

Separation+Ombre.png

NOUVEAUTE : Venez découvrir dans la rubrique "Vie pratique" puis "Ecoles et collège" et TAP le nouveau journal des TAP réalisé par les enfants.

Bonne lecture! 

 
Separation+Ombre.png

Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Crédits : © Pixabay.com

Illustration 1

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire ( lien pour le télécharger) qui précisera les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms  ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.

Ce justificatif d'identité peut être :

  • pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport ;
  • pour les titulaires de l'autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
  • pour les titulaires de l'autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

Souce: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

 

Separation+Ombre.png

 

Venez découvrir le patrimoine et toutes les richesses des Communes de la Communauté de Communes Maine 301...

 

Laissez vous emporter par ces 5 minutes de film qui vous feront découvrir ou redécouvrir autrement notre beau territoire....
Bon visionnage !
 
Video_Maine_301-Web.jpg
 

Separation+Ombre.png

 

BAN_JDC_MOB HORI.png

Une application mobile pour la Journée défense et citoyenneté

Cette application mobile permet de faciliter les démarches des jeunes et leur donner des informations utiles relatives à cette journée.

Flash Infos

Les menus de la cantine sont disponibles d'avril à juillet 2017
 
 

 

Objets trouvés

Infos pratiques

Jean Pierre Vogel

Sénateur, Maire
44, rue Maréchal Leclerc
72 110 Bonnétable
Tél.   02 43 29 30 20
Fax. 02 43 29 16 09
Email : mairie@bonnetable.fr 

Contact


Horaires d'ouverture de la Mairie :
Du lundi au vendredi
de 9 heures à 12 heures et
de 13 heures 30 à 17 heures 30.
et les deuxième et quatrième samedis matin
de 9 heures à 12 heures